Conditions Générales de Vente – COSTE Sarl

Société : COSTE Sarl
SIREN : 392 635 009
SIRET : 392 635 009 00013
TVA intracom : FR89392635009
Adresse : 38 Rue de Paris, 28270 Brezolles, France
Gérant : Thierry COSTE

E-mail : contact@coste.info

1. Objet

Ces conditions définissent les règles d’achat d’engins en dépôt-vente chez COSTE Sarl. Elles encadrent la vente de matériel agricole, mini-pelles, tracteurs, micro-tracteurs, engins de chantier et accessoires.

2. Produits

Chaque machine proposée en dépôt-vente dispose :

• d’une fiche technique complète (marque, modèle, année, heures, poids, équipements) ;

• de photos sans ajout graphique ;

• d’informations exactes au moment de la mise en ligne.

Les données restent informatives et peuvent évoluer selon l’état réel de l’engin.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Les frais de livraison apparaissent sur le devis ou la facture.

• Le prix appliqué est celui validé au moment de la commande.

4. Commande

• La commande devient définitive dès signature du devis.

• Le client confirme qu’il a lu ces CGV avant validation.

• COSTE Sarl peut refuser une commande en cas d’impayé ou litige antérieur.

5. Paiement : acompte + solde

Pour tout achat en dépôt-vente :

• Acompte obligatoire pour réserver la machine ;

• Solde avant expédition, sauf accord écrit différent ;

• Paiement par virement bancaire uniquement.

La préparation de la livraison débute après encaissement des sommes dues.

6. Livraison

• Délai standard : 72 h ouvrées après réception du paiement complet ou de l’acompte demandé selon l’accord conclu.

• Livraison par transporteur spécialisé.

• Un léger retard ne donne pas droit à une indemnisation.

7. Réception

À la réception, le client doit :

• vérifier l’état général de la machine ;

• signaler toute anomalie au transporteur ;

• confirmer par écrit sous 48 h.

8. Garantie – 12 mois

Toutes les machines vendues avec garantie bénéficient d’une garantie commerciale 12 mois couvrant :

• les pannes mécaniques non liées à un mauvais usage ;

• l’intervention ou la réparation selon les modalités fournies au client.

L’entretien courant reste à la charge de l’acheteur.

9. Droit de rétractation – 14 jours

Conformément au Code de la consommation :

• le client dispose de 14 jours pour renoncer à son achat ;

• l’engin doit être retourné complet et dans l’état de livraison.

Les frais de retour sont entièrement pris en charge par COSTE Sarl.

10. Retour

En cas de rétractation :

• COSTE Sarl mandate son transporteur ;

• le client n’a aucun frais à régler pour le retour ;

• le remboursement intervient après récupération de la machine.

11. Responsabilité

• COSTE Sarl n’engage pas sa responsabilité pour les dommages liés à une mauvaise utilisation.

• Le client doit effectuer l’entretien normal préconisé.

12. Données personnelles

Les données servent uniquement à la gestion des commandes et de la facturation.
Le client peut demander modification ou suppression de ses informations à : contact@coste.info.

13. Droit applicable

Les CGV suivent le droit français et le droit de l’Union européenne.
En cas de désaccord, le tribunal du siège social de COSTE Sarl est compétent, sauf règle contraire.